Utiliser son CPF pendant un arrêt de travail

2 décembre 2016


Utilisez vos heures CPF

CPF pendant un arrêt de travail

Est-il possible de suivre une formation CPF pendant un arrêt de travail ? Que ce soit pour cause d’accident du travail, de maladie professionnelle ou non professionnelle, vous continuez non seulement à cumuler des heures CPF mais en plus il est possible de suivre une action de formation sous certaines conditions.

CPF et arrêt de travail : la procédure à suivre

Quelle que soit la raison de l’arrêt de travail (accident du travail, maladie professionnelle ou non professionnelle) le salarié peut demander à suivre une action de formation CPF.

Dans ce cas, la possibilité de suivre une formation CPF pendant un arrêt de travail est subordonnée :

  • A l’accord du médecin traitant. Celui-ci doit vous remettre un accord écrit ;
  • Et à l’accord du médecin conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Vous devez pour cela faire parvenir à la CPAM, par lettre recommandée avec avis de réception, l’accord de votre médecin traitant.

Le médecin conseil de la CPAM donne son accord si la durée de la formation correspond à la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail. Dans ce cas, le salarié reçoit l’accord directement par la CPAM.

Les indemnités journalières sont-elles versées pendant la formation CPF ?

Lorsque la CPAM donne son accord, le salarié doit remplir l’une de ces deux conditions pour continuer de percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale :

  • Le salarié doit suivre une action de formation professionnelle continue (Bilan de compétences, Validation des acquis de l’expérience (VAE), CléA, …) ;
  • Si le salarié n’est pas en mesure de reprendre son poste de travail, une action d’évaluation, d’accompagnement, d’information et de conseil est organisée par la CPAM. Cette formation permet au salarié de construire un projet professionnel afin de se former à un autre métier au sein de l’entreprise qui l’emploie, ou dans une autre entreprise.

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