La formation des entrepreneurs

12 novembre 2015


Utilisez vos heures CPF

Les dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier des mêmes droits à la formation que leurs salariés sous certaines conditions. En effet, la distinction entre dirigeant salarié et dirigeant non salarié est déterminante. A noter que les auto-entrepreneurs ont également accès au financement de la formation professionnelle sous certaines conditions.

Le droit à la formation des entrepreneurs salariés

Les entrepreneurs salariés sont les dirigeants d’entreprise qui au-delà de leur pouvoir de représentation, de direction et de gestion de l’entreprise sont titulaires d’un contrat de travail. Ils occupent ainsi un emploi distinct et disposent d’une rémunération immanente à ce poste.

Les dirigeants salariés sont comptés dans les effectifs de l’entreprise et notamment dans le calcul de la participation au financement de la formation. De ce fait, ils disposent des mêmes droits à la formation professionnelle que les autres salariés de l’entreprise.

Ils peuvent bénéficier du Plan de formation, ils cumulent eux aussi des heures de formation au titre du Compte personnel de formation (CPF), et tout autre dispositif ouvert aux salariés.

Enfin, ces entrepreneurs salariés bénéficient également des accords et conventions collectives liés à la formation applicables dans leur entreprise.

La formation des entrepreneurs non salariés

Les entrepreneurs non salariés sont les dirigeants majoritaires, c’est-à-dire, ceux qui détiennent la majorité des parts d’une entreprise. Et ce, même s’ils occupent un poste rémunéré au sein de celle-ci.

Est considéré comme dirigeant majoritaire, tout associé qui détient plus de 50% des parts de l’entreprise, que ce soit personnellement ou par le biais de son conjoint ou de ses enfants (art. L. 311-3 du Code de la Sécurité Sociale).

Les dirigeants non-salariés n’ont pas accès à la formation professionnelle dans l’entreprise mais disposent d’un droit propre géré par d’autres organismes. En effet, les entrepreneurs doivent verser une contribution selon qu’ils soient :

  • Dirigeants non salariés d’une entreprise commerciale : ils versent une contribution à hauteur de 0,25% du plafond annuel de la sécurité sociale au titre de la formation professionnelle à l’URSSAF qui la reverse à l’Agefice (Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise). Cet organisme patronal est chargé d’assurer le financement de la formation des entrepreneurs du commerce, de l’industrie et des services.
  • Dirigeants non salariés d’une entreprise artisanale : les entrepreneurs inscrits au Répertoire des métiers versent eux aussi une cotisation (0,29%) au financement de la formation professionnelle. C’est le Fafcea (Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales) qui est chargé d’assurer le financement des actions de formations de ces dirigeants.

Auto-entrepreneurs : qu’en est-il ?

Les auto-entrepreneurs sont eux aussi soumis à verser une contribution au financement de la formation professionnelle. Celle-ci s’élève à 0,3% de leur chiffre d’affaire annuel pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale ; 0,2% pour ceux exerçant une activité de prestation de services ou membre d’une profession libérale ; et 0,1% pour ceux relevant du secteur du commerce.

A noter que pour les auto-entrepreneurs du secteur artisanal, le financement des actions de formation est assuré par la Fafcea.

 

 

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