La convention d’activité partielle de longue durée (APLD) et la formation professionnelle

15 juin 2020


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L’APLD est une convention en rapport avec la réduction d’activité d’une entreprise, cette dernière signe cette convention avec l’Etat dans le but d’amortir la réduction de salaire des employés. L’APLD est une alternative contre les licenciements économiques.

Activité partielle de longue durée (APLD) : c’est quoi au juste ?

L’activité partielle de longue durée (APLD) est une solution anti-chômage partiel. Si une entreprise se trouve en difficulté pendant plus de deux mois, engendrant ainsi une réduction de son activité, elle a le droit -en signant une convention avec l’état- à une allocation complémentaire à l’allocation spécifique.

Financée en tripartite par : l’Etat, l’entreprise ainsi que l’union national interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (UNEDIC).

Cette indemnité permet aux salariés touchés par la réduction de temps au travail, de compenser leurs ponctions salariales.

Comment recourir à une convention d’activité partielle de longue durée ?

En substitution au chômage partiel, la conclusion d’une convention d’activité partielle de longue durée ne dure qu’une période allant de 3 à 12 mois.

Préalablement à la signature de la convention, une entrevue entre l’employeur et les représentants du personnel ou le comité d’entreprise doit être organisée, dans l’optique de clarifier les raisons du recours à l’activité partielle de langue durée, les parties et les départements concernés de l’entreprise, les clauses de la mise en œuvre des réductions de temps de travail ainsi que les formations pouvant avoir lieu durant cette période particulière.

C’est en présence d’un représentant des autorités tel que le préfet ou le directeur départemental du travail que la convention d’activité partielle de longue durée se fait signer.

Et combien ça coûte cette activité partielle ?

Devant être supérieur au Smig horaire, l’indemnité perçue par un salarié en activité partielle équivaut au moins aux trois quarts de son salaire horaire brut.

A noter que les parts payées par l’employeur ne sont pas sujette au versement forfaitaire sur les salaires ni aux cotisations de sécurité sociale.

De quelles obligations l’employeur doit s’acquitter pour une APLD ?

Le principal engagement de l’employeur lors d’une activité partielle de longue durée, c’est de maintenir les salariés en poste le plus longtemps possible, d’une durée de 2 fois celle signé lors de la convention.

Si par malheur un licenciement d’employé ait lieu, l’employeur doit rembourser au trésor public les allocations complémentaires touchées par le salarié.

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