Fond National de l’Emploi (FNE) et formation des salariés

29 avril 2020


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Face aux affres de la pandémie du coronavirus, le dispositif Fonds National de l’Emploi (FNE) et la formation des employés sont renforcés temporairement pour répondre aux différents besoins des sociétés qui sont en activité partielle. En effet, une prise en charge des coûts pédagogiques est garantie.

Plan de formation renforcé

Fond National de l’Emploi : les entreprises, secteurs et salariés éligibles ?

Tous les secteurs d’activités sont éligibles à cette aide à la formation des salariés. Toute société ou une association subissant les conséquences économiques de la pandémie du covid-19 et ayant eu recours à une activité partielle est dans le champ du dispositif FNE.

Il n’est pris en considération aucun critère de taille. Les employés en activité partielle sont tous éligibles en dehors des alternants. On ne tient pas compte de la catégorie socio-professionnelle ni du niveau de diplôme.

La condition principale pour les salariés en CDD est d’y demeurer jusqu’à l’expiration effective de la durée du contrat. De façon exceptionnelle, il est également possible de faire bénéficier les salariés n’étant pas en activité partielle. Cependant, une demande doit être formulée par l’entreprise au plus tard le 31 mai 2020.

Fond National de l’Emploi : comment formaliser la demande ?

La société est tenue de faire une demande à la Direccte. Ce dossier présente la formation souhaitée pour les salariés : il peut s’agir d’une formation professionnelle, d’un bilan de compétences, ou encore d’une VAE.

Pour être bénéficiaire de la prise en charge de la formation des salariés avec le fonds national de l’emploi, la demande d’activité partielle doit être au préalable validée. Les associations ne sont donc pas concernées.

Compte tenu du flux des demandes, l’État prend appui sur les différents opérateurs de compétences. Ces OPCO allègent la charge de l’État en apportant leurs compétences en matière d’analyse des actions à réaliser. L’entreprise a la possibilité de s’adresser directement à l’OPCO.

Fond National de l’Emploi : les formations possibles

Certaines formations sont prises en compte par le Fonds National de l’Emploi. Les actions éligibles sont prévues par l’article L. 6313-1 du Code du travail en ses 1°, 2° et 3°.

Ainsi, le FNE finance une des qualifications prévues par l’article L. 6314-1. Les différentes certifications ainsi que les habilitations sont précisées à l’article L. 6113-6 du Code du travail. Il s’agit des certifications professionnelles, des qualifications prévues par les différentes classifications de convention collective nationale de branche.

Les salariés à la fin de leur formation bénéficient aussi dans certains cas d’un certificat de qualification professionnelle. Il est exclu de la liste les formations obligatoires, les formations par apprentissage ou en alternance. Les formations éligibles doivent être indispensables à l’exercice de l’activité professionnelle.

Fond National de l’Emploi : en cas de reprise d’activité de l’entreprise

Si le salarié reprend son activité professionnelle durant la formation prise en charge par le FNE, celle-ci pourra avoir lieu durant son temps de travail. Le salarié sera payé à 100% par son employeur. La formation pourra également avoir lieu en dehors du temps de travail, le salarié devra donner son accord.

Si la formation est stoppée, l’aide du FNE-Formation est revue au prorata du temps de formation accompli.

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