Dans le cadre de la mise en place du Compte personnel de formation (CPF), la contribution à la formation professionnelle des entreprises avait également été réformée. Les employeurs ont jusqu’au 29 février prochain pour s’acquitter de leurs obligations auprès de leur OPCA.
Une contribution à la formation professionnelle calculée à partir des effectifs
Les employeurs ont jusqu’au 29 février prochain pour verser leur contribution au financement de la formation professionnelle. Les obligations ont été modifiées par la loi du 5 mars 2014 dont la mesure phare est le Compte personnel de formation (CPF).
Désormais, il existe deux niveaux de contribution à la formation professionnelle calculés en fonction de l’effectif de l’entreprise comme suit :
- Les entreprises de moins de 10 salariés devront s’acquitter à hauteur de 0,55% de leur masse salariale ;
- Les entreprises de 10 salariés et plus participeront à hauteur de 1% avec une répartition différente selon leur effectif réel.
Pour rappel, la déclaration fiscale n°2483 qui était associée au système des dépenses libératoires a disparu avec l’entrée en vigueur de ces changements.
