Réforme CPF : les entreprises mises à contribution

8 janvier 2018


Utilisez vos heures CPF

La Réforme de la Formation Professionnelle 2018 prévoit de mettre davantage à contribution les entreprises. Simplification et fomalisation du Plan de formation sont au programme. La période de professionnalisation, dont l’usage initalement prévu n’est pas respecté, devrait disparaître.

Plan de formation renforcé

Mettre à contribution les entreprises par le Plan de Formation

La prochaine réforme de la formation professionnelle prévoit de mettre davantage à contribution les entreprises. Notamment en simplifiant et formalisant le Plan de formation.

Au-delà de sa participation financière, l’employeur doit répondre à plusieurs obligations concernant le maintien dans l’emploi des salariés :

  • S’assurer de l’adaptation du salarié à l’évolution de son emploi ;
  • Organiser un entretien professionnel au minimum tous les deux ans ;
  • Concerter le Plan de formation soumis aux représentants du personnel.

Le document d’orientation de la réforme de la formation professionnelle soumis aux partenaires sociaux propose de réorganiser les modalités par lesquelles les entreprises contribuent à la formation des salariés.

Ce sont trois pistes qui sont proposées :

  • Les employeurs et représentants du personnel rencontrent, encore aujourd’hui, des difficultés à différencier les différentes catégories qui composent le Plan de Formation. Il est donc nécessaire d’aller vers une simplification et une formalisation de cet outil ;
  • Mettre en place des modalités pratiques et adaptées à l’accès à la formation pour répondre à la rapidité des évolutions du marché du travail ;
  • Penser des modes d’incitation financière pour le développement des compétences dans les PME/TPE.

Vers la fin de la Période de Professionnalisation

La Période de Professionnalisation donne accès aux actions suivantes :

  • Les formations enregistrées au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles), reconnues par une branche ou certifiantes ;
  • Les formations permettant l’accès au Socle de connaissances et de compétences, appelé le CléA ;
  • Les formations permettant l’accès à une certification inscrite à l’inventaire réalisé par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), notamment les listes éligibles au CPF (Compte personnel de formation).

La Période de Professionnalisation vise à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés dits « fragiles » en leur permettant de suivre une formation en alternance.

La réforme de la formation professionnelle 2018 a vocation à supprimer la période de professionnalisation dont l’usage prévu initialement n’est pas respecté. Elle est aujourd’hui utilisée comme un moyen d’adaptation au poste, ce qui devrait relever de l’obligation de l’employeur.

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