Création d’un Compte personnel d’activité regroupant le CPF

24 avril 2015


Le premier ministre, Manuel Valls a annoncé le 8 avril dernier la création d’un Compte personnel d’activité (CPA) regroupant notamment le Compte personnel de formation (CPF). L’objectif est de « rendre ces droits plus lisibles, consolider la logique des droits individuels portables et donner ainsi plus de continuité à un système de droits, aujourd’hui trop compartimenté ».

Le Compte personnel d’activité est une des mesures-phare du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, présenté le 22 avril dernier en conseil des ministres par le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, François Rebsamen.

Le Compte personnel d’activité devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Il regroupera plusieurs comptes existants, à savoir, le CPF, le Compte de prévention de la pénibilité, et le Compte épargne-temps.

Les modalités de ce nouveau compte CPA, tels que les droits et les conditions de mobilisation, seront débattues par les organisations patronales et syndicales avant de faire l’objet d’une loi.

Le Compte personnel de formation, entré en vigueur le 1er janvier 2015 permet aux actifs de gérer eux-mêmes leur parcours professionnel. En effet, chaque personne dispose d’un compte qu’il peut consulter et mobiliser à tout moment à partir de la plateforme www.moncompteformation.fr.

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