CPF et fonction publique : de nouveaux droits pour les agents

19 janvier 2017


Utilisez vos heures CPF

CPF et agents de la fonction publique

Le Compte personnel de formation (CPF), qui remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015 dans le secteur privé, sera élargi aux agents de la fonction publique. Prochainement, les agents bénéficieront des mêmes droits que les salariés du privé.

Le CPF pour tous

Bientôt, les agents de la fonction publique auront enfin accès au Compte personnel de formation (CPF), ouvert aux salariés du secteur privé depuis le 1er janvier 2015.

En effet, le Compte personnel d’activité (CPA) est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Ce nouveau compte a pour objectif de faciliter les évolutions professionnelles de tous les actifs dont les agents de la fonction publique.

Une ordonnance qui permet son application dans la fonction publique a été présentée le 18 janvier dernier en conseil des ministres. Le CPF sera donc prochainement disponible pour les salariés du public.

Le fonctionnement sera le même. Le CPF ne peut être mobilisé qu’à l’initiative de son titulaire. Chaque année, le compte sera crédité de 24 heures de formation pour un agent à temps plein, et au prorata du temps travaillé dans le cas d’un contrat à mi-temps. Dans la limite d’un plafond de 150 heures.

Cependant, un agent en reconversion professionnelle pour inaptitude physique ou ne possédant aucun diplôme ni titre professionnel pourra bénéficier d’un plafond de 400 heures. Dans ce cas, son compte sera crédité de 48 heures de formation par an.

Les agents conservent leurs heures cumulées au titre du DIF et devront les reporter sur leur CPF.

Fonction publique : comment utiliser son CPF ?

Le CPF permettra aux agents de suivre une formation qualifiante ou certifiante. Par ailleurs, le CPF donnera également accès à la Validation des acquis de l’expérience (VAE), au Bilan de compétences et aux actions d’accompagnement à la création d’entreprise.

Un agent qui utilise son CPF pour suivre une formation continue de percevoir son salaire. Il conserve également ses droits à la formation en cas de changement d’employeur ou de secteur (public à privé).

Les agents pourront utiliser des heures par anticipation pour des formations nécessitant un nombre d’heures supérieur au crédit de leur CPF. Ils auront accès à leur compte en ligne, comme actuellement pour les salariés du privé, en se connectent sur le site moncompteformation.gouv.fr.

Enfin, les agents de la fonction publique pourront bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour mettre en œuvre leur projet d’évolution professionnelle.

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