Le Financement CPF déterminé par la Qualité de la formation

22 juin 2017


Utilisez vos heures CPF

Les organismes de formation ont jusqu’au 30 juin prochain pour respecter 21 critères de qualité fixés par les OPCA dans le cadre du décret portant sur la Qualité de la formation. Pour cela, une plateforme Data Dock a été mise en place, leur permettant de répondre aux critères et télécharger les preuves demandées. Mais quel sera l’impact de cette démarche sur le financement CPF ?

Financement CPF et qualité de la formation

Qualité de la formation : la démarche Data Dock

Les OPCA ont fixés 21 critères d’évaluation de la qualité de la formation en s’appuyant sur les critères qualités définis par le décret du 30 juin 2015. Les organismes de formation sont tenus de respecter ces critères d’ici le 30 juin prochain.

Pour faciliter ce travail de référencement des organismes de qualité et accompagner les organismes dans leur démarche, la plateforme Data Dock a été mise en place. Elle permet de répondre au 21 indicateurs qualités et d’y télécharger les preuves demandées.

L’organisme de formation doit se connecter à la plateforme grâce à son numéro d’activité (NDA). S’il est déjà labellisé par le CNEFOP, il devra seulement répondre aux 21 critères et télécharger la preuve de son label.

L’enregistrement Data Dock ne se fait qu’une seule fois, lorsqu’un OPCA a validé votre enregistrement, vous êtes automatiquement reconnu organisme de qualité pour tous les OPCA. C’est à partir de cette base Data Dock que les OPCA dresseront leur catalogue de références.

Financement CPF réservé aux organismes de qualité

La démarche Data Dock a pour objectif d’améliorer, contrôler et suivre la qualité des prestations délivrées par les organismes de formation.

Cette démarche qualité va avoir un impact direct sur le financement des formations CPF. En effet, à compter du 1er janvier 2018, seuls les organismes de formation qui figureront sur les catalogues de références des OPCA pourront obtenir un financement CPF pour leurs stagiaires.

Si la démarche Data Dock n’est pas obligatoire, l’enregistrement auprès des OPCA avec lesquels travaille chaque organisme le devient pour permettre aux stagiaires d’utiliser leurs heures CPF.

Enfin, au-delà du financement, cela permet aux candidats de s’assurer que la formation suivie est une formation de qualité.

Pour rappel, le Compte personnel de formation (CPF) permet aux salariés de cumuler jusqu’à 24 heures de formation par an dans le cadre d’une activité à temps plein. Une fois acquises, ces heures peuvent être mobilisées à tout moment par son titulaire pour suivre une formation éligible CPF. Et ce, quel que soit son statut : salarié, demandeur d’emploi, bénévole…

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