La nouvelle Agence France Compétences de régulation des formations professionnelles a été annoncée le 5 mars 2018 par Muriel Pénicaud, et remplacera le COPANEF, le CNEFOP et le FPSPP qui fusionneront au sein de l’agence.
France Compétences résultera de la fusion de 3 entités
La conférence de presse donnée par la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lui a permis de présenter les principaux axes de la réforme de la formation professionnelle. Elle y a notamment annoncé la création de l’agence nationale de régulation France Compétences.
A l’heure actuelle, ce sont la FPSPP, le CNEFOP et le COPANEF qui occupent les fonctions octroyées à l’agence. Ces 3 entités disparaîtront au profit de l’agence France Compétences. Les décisions de cette dernière seront prises par l’état, les régions, et les partenaires sociaux.
France Compétences : ses missions
France Compétences se chargera de contrôler les prix des formations, ainsi que leur qualité, tout en établissant un cahier des charges à remplir par les organismes de formation pour être éligibles CPF, et bénéficier d’un financement.
L’agence France Compétences sera aussi chargée de 2 missions nouvelles, dites de « péréquation » :
- Soutien aux Opérateurs de Compétences incapables de financer les contrats d’alternance ;
- Soutien aux TPE et PME.
Le Décret qualité sera mis à jour
Les critères et types de certifications demandés par le Décret Qualité seront probablement mis à jour avec la réforme, et sa gestion devrait être confiée au COFRAC.
Aujourd’hui, aucune précision n’a été donnée concernant le sort du Datadock ou celui des certifications du CNEFOP.
