L’employeur peut-il refuser un CPF ?

2 décembre 2016


Utilisez vos heures CPF

Le Compte personnel de formation (CPF) a remplacé le DIF et depuis, le titulaire est seul maître de ses droits en matière de formation professionnelle. Il gère ses heures CPF lui-même via le site moncompteformation.gouv.fr. Toutefois, l’employeur peut-il refuser un CPF ?

refuser un CPF

Une formation CPF sur le temps de travail

Le Compte personnel de formation (CPF) a remplacé le DIF depuis le 1er janvier 2015. Depuis, les droits à la formation professionnelle sont ouverts à toute personne dès son entrée sur le marché du travail. Désormais, seul le titulaire dispose d’un droit de regard sur ses droits. Ses heures CPF ne peuvent être mobilisées qu’avec son accord.

Lorsque le salarié souhaite utiliser son compte CPF sur son temps de travail, l’accord de l’employeur sur le calendrier et le contenu de la formation est obligatoire.

Une demande écrite doit être envoyée à l’employeur 60 jours avant le début de la formation en cas de durée inférieure à 6 mois et au minimum 120 jours dans les autres cas.

Modèle de lettre pour une demande CPF pour une formation

L’employeur dispose de 30 jours pour répondre au salarié. Au-delà de ce délai, l’absence de réponse vaut pour acceptation. Si la réponse est positive, le salarié continue de percevoir sa rémunération habituelle.

Une formation CPF en dehors du temps de travail

Les formations CPF suivies en dehors du temps de travail ne sont ni soumises à l’accord de l’employeur ni rémunérées.

Rien n’interdit au salarié d’utiliser librement ses heures CPF pour suivre une action de formation en dehors de son temps de travail.

A noter que les demandeurs d’emploi peuvent utiliser leur compte CPF durant leur période de chômage. A condition évidemment d’avoir cumuler des heures CPF en période d’emploi.

Dans les deux cas, le salarié doit faire lui-même les démarches en prenant contact avec un organisme de formation et en créant un dossier de formation via son compte en ligne sur moncompteformation.gouv.fr.

> Trouvez dès maintenant un organisme près de chez vous

 

 

 

 

Share Button