Le CPF et la fonction publique

16 février 2015


Utilisez vos heures CPF

Le Compte personnel de formation (CPF) est effectif pour les salariés du privé depuis le 1er janvier 2015. De plus, ils peuvent depuis le 5 janvier dernier créer leur compte sur le site officiel www.moncompteformation.gouv.fr. Cependant, les salariés du secteur public ne sont pour l’instant pas concernés par ce nouveau dispositif qui met fin au Droit individuel à la formation (DIF).

Le système de formation dans la fonction publique

Le système de formation dans la fonction publique est légèrement différent de celui dans le privé. Seuls les fonctionnaires et agents non titulaires justifiant d’au moins un an de services au sein de l’administration avaient accès au DIF.
De plus, les agents à temps complet vont continuer de cumuler 20 heures de formation par an contre 24 heures pour un salarié du privé avec l’arrivée du CPF. Pour un agent à temps partiel, le nombre d’heures de formation est calculé au prorata du temps de travail effectué.
Enfin, les agents de la fonction publique ont la possibilité de cumuler des heures pendant 6 ans dans la limite de 120 heures de formation contre 150 heures en 9 ans dans le cadre du CPF.

Qu’en est-il du CPF ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) ne concerne pas les agents de la fonction publique pour le moment ; même si ce nouveau dispositif a pour vocation d’être universel. En effet, le DIF est maintenu dans le secteur public.
Comme lors de la mise en place du DIF en 2007, il avait fallu attendre 2008 pour que le dispositif soit rendu accessible aux agents de la fonction publique.
Ainsi, le CPF qui est entré en vigueur le 1er janvier 2015 exclut deux catégories de travailleurs : les indépendants et les fonctionnaires. Ceux-ci devraient bientôt y avoir accès après négociation spécifique avec les partenaires sociaux concernés et l’intégration du dispositif précisément dans le code de la fonction publique.

 

 

 

 

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