Le Compte de prévention pénibilité simplifié

28 mai 2015


Utilisez vos heures CPF

Le Compte personnel de prévention pénibilité, entré en vigueur partiellement le 1er janvier 2015, permet aux salariés fortement exposés à certains des dix facteurs de pénibilité (définis par décret) d’acquérir des points leur donnant accès à la formation professionnelle, au temps partiel et à un départ anticipé à la retraite.

Un rapport a été présenté le 26 mai dernier à l’Assemblée Nationale en vue de simplifier le Compte de prévention pénibilité en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé la mise en œuvre immédiate de ces propositions.

La première simplification concerne l’évaluation de l’exposition des salariés. L’employeur pourra désormais appliquer un référentiel établi par sa branche qui permettra d’identifier quels sont les postes, les métiers et les situations de travail qui sont exposés aux facteurs de pénibilité. Ainsi, l’employeur n’aura plus à faire un suivi individuel.

Depuis le 1er janvier 2015, seuls quatre facteurs sur dix sont entrés en vigueur. Les six restants sont attendus pour juillet 2016. De ce fait, pour ne pas pénaliser les salariés concernés en 2016, ceux-ci pourront bénéficier exceptionnellement des points équivalant à une année entière.

Enfin, les fiches individuelles ne seront pas gérées par l’employeur, comme cela était prévu mais par la caisse de retraite. En effet, elle se chargera d’informer les salariés de leur exposition et des points qu’ils ont acquis. Ces points pouvant être utilisés pour abonder leur Compte personnel de formation (CPF), accéder au temps partiel ou encore pour un départ anticipé à la retraite. L’employeur devra simplement déclarer en fin d’année à sa caisse les salariés exposés.

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